eol3p.pngl’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture les 17 et 18 janvier la proposition de loi concernant la tarification progressive de l’énergie (loi Brottes) et les mesures d’urgence pour l’éolien.

Les députés de la majorité ont adopté les mesures d’urgence sur l’éolien en cohérence avec le gouvernement:

1. La suppression des ZDE : l'accès au tarif d'achat règlementé n’est plus subordonné à l’implantation dans des zones de développement de l’éolien (ZDE). Celles-ci étaient en effet devenues redondantes par rapport aux Schémas Régionaux Eoliens (SRE) adoptés depuis quelques mois.
2. La suppression du plancher de 5 éoliennes minimum par parc : l’obligation de constituer des parcs d’au moins 5 machines disparait également. Cela permettra notamment de relancer l’éolien dans l’Ouest et de permettre l’investissement citoyen dans des parcs à taille humaine.
3. Le raccordement des parcs offshore et l’implantation dans les départements d’Outremer, actuellement interdits par une loi sur les zones littorales, redeviendraient possibles.

lire le communiqué de France Energie Eolienne

Par ailleurs, le dossier du tarif d’achat éolien pourrait aussi avancer. Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a indiqué devant le Sénat que le gouvernement engageait des discussions avec Bruxelles sur ce dossier.